Les travaux qui rapportent
Les Certificats d’Economie d’Energie sont des dispositifs permettant la perception d’une prime apres avoir effectue des travaux de renovation chez soi. Les operations standardisees permettent la collecte de CEE et sont toutes repertoriees pour un calcul de rendement plus aise. Les operations de transaction se font sur une base de nombre de kWh CUMAC resultant de la mise en oeuvre des travaux.
QUI ET COMMENT
Sont concernes par ces primes les logements de plus de deux ans, maisons individuelles ou appartement mais aussi les batiments tertiaires, batiments collectifs et les ifnrastructures municipales. Le montant de la prime octroyee varie en fonction de la localisation geographique des travaux a effectuer, et de la nature des travaux : chaque chaudiere, poele, comble, infrastructure ou pompe a chaleur a son Certificat d’Economie d’Energie. Chaque travail realise donne le droit a ne seule prime CEE, Le montant est alors proportionnel aux economies d’energies generees par les travaux souhaites. Et, encore une bonne nouvelle, contrairement a une tres grande partie des aides ecologiques mises en place par l’Etat, cette prime energie ne fixe pas de seuil de revenus dans les criteres d’eligibilite.
A la suite du Grenelle de l’environnement, les distributeurs d’energie doivent financer des economes d’energie chez leurs clients via le dispositif des Certificats. Cette prime energie est compatible avec d’autres aides, dont le credit d’import, la Prime de renovation energetique (ou Prime Hollande), la TVA a taux reduit, les aides locales et l’Eco Pret. En revanche elle n’est pas cumulable avec les aides fournies par l’Anah et le Pacte Energie Solidarite.
Des le debut des travaux il vous faut entamer les demarches administratives qui permettrons une avance rapide du dossier. Pour etre recevable, la demande doit etre faite avant la signature officielle du devis. Les conditions a respecter reste assez simple, il suffite tout d’abor de demander une prime energie, ou certificat d’economie d’energie avant le lancement officiel des travaux. Les documents devront etre renvoyes dans les 10 mois apres la finalisation du chantier qui aura respecte le cahier des charges imposees par la reglementation. La prime energie est destinee aux proprietaires tout comme aux locataires sans discrimination financiere. Les travaux realises sur les parties communes d’une copropriete ne sont pas eligibles au dispositif, qui n’est valide que sur les parties privatives d’un logement.
LES TRAVAUX CONCERNES DANS LES ENERGIES RENOUVELLABLES
- Chauffe-eau solaire individuel
- Chauffe-eau solaire collectif
- Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
- Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
- Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer)
TRAVAUX CONCERNES DANS LE CHAUFFAGE
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage
- Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
- Appareil indépendant de chauffage au bois
- Chaudière biomasse individuelle
- Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
- Chaudière collective haute performance énergétique
- Radiateur basse température pour un chauffage central
- Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
- Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
- Pompe à chaleur de type air/air
- Chaudière individuelle à haute performance énergétique
- Isolation d'un réseau hydraulique d'eau chaude sanitaire
- Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- Système de comptage individuel d’énergie de chauffage
- Récupérateur de chaleur à condensation
- Plancher chauffant hydraulique à basse température
- Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
Les domaines d’application de ces travaux se font au cas par cas, et les conditions sont specifiees dans chaque operation. Il ne vous reste plus qu’a nous contacter pour plus d’informations, nous saurons tenir la promesse de vous aider a monter un dossier approprie a vos besoins de respecter l’environnement.
